Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -
PR-684A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.
Séance du 16 février 2010 21 h 00 | Arrêté refusé en troisième débat. |
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février. |