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Rapport M-685 (165)
Publication : 10.01.2011
Réponse M-685 (165e)
Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - M-685 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés uvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que leur financement proposition PR-487».
Télécharger la réponse M 685 165 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
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