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Rapport PRD-69A (171)

Publication : 1.04.2014

Rapport PRD-69A (171e)

Versement de la dotation à la FVGL

Commission des finances - PRD-69A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten et Morten Gisselbaek: «Versement de la dotation à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».

Télécharger le rapport PRD-69 A.pdf (PDF - 507 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PRD-69_signée.pdf (PDF - 36 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-69_signé.pdf (PDF - 85 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-69 (171ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 avril 2014 20 h 40

Délibération initiale acceptée.

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