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Publication : 13.02.2010

Rapport M-691A (165e)

Instrument d'évaluation des subventions aux institutions culturelles


Commission des finances -  M-691A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

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