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Rapport M-692 (165)
Publication : 15.11.2007
Réponse M-692 (165e)
Attribution des logements de la GIM
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-692 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2007, intitulée: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?»
Télécharger la réponse M 692 165 Reponse 1 (PDF - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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