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Rapport M-695 (165)
Publication : 16.01.2008
Réponse M-695 (165e)
Renvoi des délinquants étrangers: affiche mouton noir
Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - M-695 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 septembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2007, intitulée: «Genève est contre l'exclusion».
Télécharger la réponse M 695 165 Reponse 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 février 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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