Début du contenu principal
Rapport M-697 (165)
Publication : 1.07.2009
Réponse M-697 (165e)
Réquisition des logements abusivement vides
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-697 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».
Télécharger la réponse ATTAGLIT (LIT - 12.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-697 (165)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page