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Rapport PR-697A (166)
Publication : 30.04.2009
Rapport PR-697A (166e)
Subvention pour le projet U.ZN dans le cadre des 20 ans de l'Association L'Usine
Commission des arts et de la culture - Commission du logement -
PR-697A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire destiné à allouer une subvention extraordinaire de 230 000 francs pour soutenir le projet «U.ZN» dans le cadre des 20 ans de l'association L'Usine.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-697_signe.pdf (PDF - 349 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-697.pdf (PDF - 583 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 mai 2009 17 h 00 | Arrêté amendé et accepté. |
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