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Rapport M-698A (165)
Publication : 9.09.2009
Rapport M-698A (165e)
Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix
Commission de l'informatique et de la communication - Commission des finances -
M-698A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»
Télécharger le rapport M-698 A.pdf (PDF - 79 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Motion amendée par la commission et par le plénum refusée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
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