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Rapport QE-699 (180)
Publication : 24.05.2023
Réponse QE-699 (180e)
Taxe professionnelle communale: et après
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-699 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif du 24 mai 2023 à la question écrite du 29 mars 2023 de M. François Mireval: «Taxe professionnelle communale: et après?»
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