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Rapport PRD-7A (169)
Publication : 22.05.2012
Rapport PRD-7A (169e)
Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement
Commission du règlement -
PRD-7A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».
Télécharger le rapport PRD 7 A 169 Rapport 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Délibération refusée en troisième débat. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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