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Rapport QE-70 (155)
Publication : 29.03.2007
Réponse QE-70 (155e)
Fonctionnaires de l'administration municipale et jetons de présence
Direction générale\Jean Erhardt - QE-70 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 1998 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Fonctionnaires de l'administration municipale et jetons de présence».
Télécharger la réponse QE 70 155 Reponse 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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