Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -
PR-706A - 167ème (2009-2010)
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d'une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.
Séance du 22 juin 2009 20 h 45 | Arrêté accepté. |