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Rapport PR-706A (167)
Publication : 12.06.2009

Rapport PR-706A (167e)

Subvention en faveur de la Fondation Saint-Gervais genève en 12 douzièmes provisionnels


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des finances -  PR-706A - 167ème (2009-2010)

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d'une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.

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