Conseil municipal

Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-708 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard, acceptée par le Conseil municipal le 20 février 2008, intitulée: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Télécharger la réponse ATT93M3C (M3C - 30 Ko )

Voir le détail de l'objet M-708 (165ème)

Inscriptions en séances plénières