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Rapport QE-709 (180)
Publication : 8.06.2023
Réponse QE-709 (180e)
Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-709 - 180ème (2022-2023)
Réponse du Conseil administratif du 8 juin 2023 à la question écrite du 17 mai 2023 de M. Vincent Milliard: «Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire?»
Télécharger la réponse QE-709.pdf (PDF - 544 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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