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Rapport R-71A (161)
Publication : 19.05.2008
Rapport R-71A (161e)
Compagnie 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!
Commission des arts et de la culture - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
R-71A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 11 mai 2004 de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, René Winet, Mmes Claudine Gachet et Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Compagnie de 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!»
Télécharger le rapport R-71 A.pdf (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = résolution classée. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |
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