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Rapport I-710 (153)
Publication : 16.02.2005
Réponse I-710 (153e)
Cette promenade est placée sous la sauvegarde des citoyens
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - I-710 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Jean-Marc Froidevaux, développée le 14 novembre 1995, intitulée: «Cette promenade est placée sous la sauvegarde des citoyens!»
Télécharger la réponse I 710 153 Reponse 1 (PDF - 6.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Pris acte. |
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