Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
M-712A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 20 février 2008, intitulée: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».
Séance du 24 juin 2008 17 h 00 | Motion refusée. |
Séance du 11 juin 2008 19 h 10 | Reporté. |