Rapport M-713A (165)

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Publication : 9.08.2017

Rapport M-713A (165e)

Appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville

Commission des finances - M-713A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Télécharger le rapport M-713 A.pdf (PDF - 68 Ko )

Télécharger l'annexe M-713 A CourrierSurveillance des communes_25 avril 2008.pdf (PDF - 55 Ko )

Voir le détail de l'objet M-713 (165ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.