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Rapport QE-713 (181)
Publication : 21.06.2023
Réponse QE-713 (181e)
Renforcer la démocratie
Secrétariat général\M. Gionata P. Buzzini - QE-713 - 181ème (2023-2024)
Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Renforcer la démocratie».
Télécharger la réponse QE-713.pdf (PDF - 528 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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