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Rapport I-716 (153)
Publication : 4.04.2007
Réponse I-716 (153e)
Respect de la volonté du Conseil municipal
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - I-716 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang, développée le 14 février 1996, intitulée: «Respect de la volonté du Conseil municipal et de ses commissions».
Télécharger la réponse I 716 153 Reponse 1 (PDF - 11.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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