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Rapport M-718A (165)
Publication : 23.03.2009
Rapport M-718A (165e)
Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des pétitions -
M-718A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».
Télécharger le rapport M-718 A.pdf (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Motion acceptée. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 10 juin 2009 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Reporté. |
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