Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions -  PR-718A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 036 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs, dont à déduire un montant global de subventions de 900 000 francs du Fonds énergie des collectivités ou autres subventions, soit un montant net de 3 136 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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