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Rapport M-721 (165)
Publication : 8.10.2008
Réponse M-721 (165e)
Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-721 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»
Télécharger la réponse M 721 165 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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