Conseil municipal

Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -  PR-721A - 167ème (2009-2010)

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.

Télécharger le rapport PR-721 A.pdf (PDF - 24 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-721_signe.pdf (PDF - 416 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-721.pdf (PDF - 462 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-721 (167ème)

Inscriptions en séances plénières