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Rapport M-723A (165)
Publication : 13.08.2009
Rapport M-723A (165e)
Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable
Commission sociale et de la jeunesse - Conseil municipal - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des pétitions -
M-723A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».
Télécharger le rapport M-723 A.pdf (PDF - 40 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Motion refusée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
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