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Rapport QE-727 (181)
Publication : 14.03.2024

Réponse QE-727 (181e)

Séparation entre engagement professionnel et électoral


Secrétariat général\M. Gionata P. Buzzini - QE-727 - 181ème (2023-2024)

Réponse du Conseil administratif du 14 mars 2024 à la question écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Anne Carron, Oana Cotoi, Florence Kraft-Babel, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Maxime Provini: «Séparation entre engagement professionnel et électoral».

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