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Rapport M-73A (157)
Publication : 22.05.2001
Rapport M-73A (157e)
Sonnez avant d'entrer
Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-73A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Sonnez avant d'entrer».
Télécharger le rapport M-73 A.doc (DOC - 14.5 Ko )
Télécharger le rapport M-73 A.pdf (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2001 20 h 30 | Transformée en projet d'arrêté PA-13. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Arrêté accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. |
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