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Rapport PA-73A (165)
Publication : 21.10.2008

Rapport PA-73A (165e)

Commissions permanentes du Conseil municipal


Commission du règlement -  PA-73A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt, renvoyé en commission le 16 janvier 2008, intitulé: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 avril 2009 20 h 40 Arrêté amendé par la commission accepté.
Séance du 23 février 2009 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
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