Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission des finances -  PR-730A - 167ème (2009-2010)

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation des projets de plan et règlement directeurs N° 29702-222, qui prévoient la construction d'un bâtiment affecté à des activités administratives, industrielles et artisanales ainsi que d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le quartier de Sécheron, le long de la rue Kazem-Radjavi, sur les parcelles 4491 (Etat de Genève), 5037 part. (Ville de Genève) et 5068 part. (CFF).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières