Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-731 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à: la motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des poubelles sans mégots» (M-639), la motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, MM. Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains» (M-731).
Séance du 22 septembre 2008 17 h 00 | Pris acte. |