Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission des pétitions -  PR-734A - 167ème (2009-2010)

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29709-203, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur un périmètre comprenant six parcelles situées à l'angle du chemin Pré-Cartelier et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 64 du cadastre de la ville de Genève.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières