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Rapport P-74A (160)
Publication : 17.03.2003
Rapport P-74A (160e)
Locaux au Clos Voltaire
Commission du logement -
P-74A - 160ème (2002-2003)
Rapports de la commission du logement et de la commission des pétitions chargées d'examiner la pétition intitulée: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire».
Télécharger le rapport P-74 A.pdf (PDF - 17.1 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2003 17 h 00 | Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi CA. |
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