Conseil municipal

Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-740 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Jean-Charles Rielle et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «L'eau, bien public».

Télécharger la réponse M 740 165 Reponse 1 (PDF - 36 Ko )

Voir le détail de l'objet M-740 (165ème)

Inscriptions en séances plénières