Conseil municipal

Commission des finances - Commission des pétitions -  PR-740A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de:  un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17,  quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières