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Rapport QE-741 (181)
Publication : 8.02.2024
Réponse QE-741 (181e)
Concubinage et prévoyance professionnelle la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - QE-741 - 181ème (2023-2024)
Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de M. Manuel Zwyssig et Mme Joëlle Bertossa: «Concubinage et prévoyance professionnelle la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société?»
Télécharger la réponse QE-741.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reportée. |
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