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Publication : 2.05.2011

Rapport PR-743A (167e)

Bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs


Commission des finances -  PR-743A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.

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