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Rapport M-748 (165)
Publication : 25.02.2009
Réponse M-748 (165e)
Solidarité avec Soral (actions contre le trafic)
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-748 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008, intitulée: «Solidarité avec Soral!»
Télécharger la réponse ATTWL2WK (2WK - 34 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 mars 2009 17 h 00 | Pris acte. |
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