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Rapport QE-75 (155)
Publication : 24.03.1999
Réponse QE-75 (155e)
Où en sont les travaux de la motion M-293
- QE-75 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. François Sottas, du 20 mai 1998, intitulée: Où en sont les travaux concernant la motion M-293 relative aux pièces d'eau sur le domaine public?
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