Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission des travaux et des constructions -  PR-757A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.

Télécharger le rapport PR 757 A 167 Rapport 1 (PDF - 25 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-757_signe.pdf (PDF - 340 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-757 (167ème)

Inscriptions en séances plénières