Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
R-76A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 18 janvier 2005, intitulée: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»
Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Résolution amendée par la commission acceptée. |