Conseil municipal

Commission du règlement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PA-76A/B - 165ème (2007-2008)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, renvoyé en commission le 22 septembre 2008, intitulé: «Externalisations et privatisations».

Télécharger le rapport PA 76 A B 165 Rapport 1 (PDF - 71 Ko )

Voir le détail de l'objet PA-76 (165ème)

Inscriptions en séances plénières