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Rapport M-765A (165)
Publication : 15.05.2009
Rapport M-765A (165e)
Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du logement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Chefs de groupe -
M-765A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 17 mars 2008, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».
Télécharger le rapport M-765 A.pdf (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Motion acceptée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2009 20 h 45 | Reporté. |
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