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Rapport P-77A (155)
Publication : 15.11.2004
Rapport P-77A (155e)
PUS
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-77A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition de l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville, intitulée: «PUS: une lacune en ce qui concerne la transformation de logements en bureaux».
Télécharger le rapport P 77 155 Rapport 1 (PDF - 5.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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