Commission de l'aménagement et de l'environnement - Conseil municipal -
M-775A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Péage routier urbain à Genève».
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Motion refusée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |