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Rapport M-776 (165)
Publication : 5.03.2010
Réponse M-776 (165e)
Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-776 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».
Télécharger la réponse M 776 165 Reponse 1 (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |
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