Département des Autorités\Direction générale - Olivier G. Burri - M-777 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».
Séance du 10 mars 2009 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |