Début du contenu principal
Rapport M-777 (165)
Publication : 24.12.2008
Réponse M-777 (165e)
Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève
Département des Autorités\Direction générale - Olivier G. Burri - M-777 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».
Télécharger la réponse ATT7XRBU (RBU - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 mars 2009 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reportée. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-777 (165)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page