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Rapport M-780A (165)
Publication : 30.05.2011
Rapport M-780A (165e)
Pour des débats de qualité et efficaces
Commission du règlement - Commission des travaux et des constructions -
M-780A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour des débats de qualité et efficaces!»
Télécharger le rapport M 780 A 165 Rapport 1 (PDF - 11.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
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