Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - M-781 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».
Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reportée. |